⚠  Sanctions AI Act activées dans 91 jours — 2 août 2026
Règlement UE 2024/1689 — AI Act

Votre cabinet de recrutement
est-il prêt pour l'AI Act ?

Depuis février 2025, l'Article 4 impose à toute entreprise utilisant l'IA une obligation légale de formation. À partir du 2 août 2026, les sanctions tombent : jusqu'à 1 % du CA mondial pour non-conformité.
Nous vous mettons en règle en 30 jours.

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Sources officielles

📄 EUR-Lex — Texte officiel 🇪🇺 Commission Européenne 🔒 CNIL — IA 🏢 Syntec Recrutement
Pourquoi agir maintenant

Les cabinets de recrutement :
une cible prioritaire de l'AI Act

Vos outils ATS, CV parsers et algorithmes de matching sont classés systèmes à haut risque par l'Annexe III du règlement (point 4 : emploi). Trois niveaux de sanctions vous concernent.

📚

Article 4 — Formation obligatoire

En vigueur depuis le 2 février 2025. Toute entreprise utilisant un système d'IA doit former ses collaborateurs à un niveau de « littératie » suffisant. Aucune taille d'entreprise n'est exemptée.

Sanctions : jusqu'à 1 % du CA mondial (Art. 4)
⚙️

Art. 9-15 — Systèmes à haut risque

Vos outils d'IA RH (ATS, scoring CV, matching) entrent dans la catégorie « haut risque ». Dès août 2026 : obligations de documentation, audit de biais, supervision humaine et registre de conformité.

Sanctions : jusqu'à 3 % du CA mondial (Art. 9-15)
🚫

Article 5 — IA interdite

Certaines pratiques IA sont désormais illégales en Europe : scoring social, manipulation psychologique, profilage émotionnel. Vérifier que vos outils ne les intègrent pas est une urgence.

Sanctions : jusqu'à 7 % du CA mondial (Art. 5)
Notre méthode

3 étapes pour être conforme
avant le 2 août 2026

01
Étape 1

Audit de conformité

Cartographie de vos outils IA, identification des écarts réglementaires et plan de mise en conformité personnalisé.

  • Inventaire des systèmes IA utilisés
  • Classification des risques (haut / modéré / faible)
  • Rapport d'audit détaillé avec plan d'action
  • Score de conformité 0-100
→ Faire l'audit gratuit
02
Étape 2

Formation de vos équipes

Module e-learning interactif sur l'AI Act, adapté au secteur du recrutement. Inclus : QCM certifiant et attestations nominatives.

  • 3 chapitres pédagogiques progressifs
  • 15 questions QCM aléatoires anti-triche
  • Attestation individuelle avec score
  • Jusqu'à 50 collaborateurs selon le pack
→ Aperçu de la formation
03
Étape 3

Documentation légale

Production de tous les documents réglementaires pour prouver votre conformité en cas de contrôle ou d'audit externe.

  • Registre des systèmes IA (art. 49)
  • Politique de supervision humaine
  • Procédure de gestion des incidents
  • Certificat de conformité Govelia
→ Voir les tarifs
Investissement

Packs tout compris
sans surprise

Toutes les formules incluent l'audit et la formation. Le choix dépend de la taille de vos équipes et du niveau de documentation requis.

🚀 Premier pas — Sans engagement
Diagnostic AI Act Recrutement
€490 HT
Entretien 45 min · Rapport PDF · Recommandation
  • ✓Analyse de vos outils IA (jusqu'à 3)
  • ✓Score de maturité AI Act (0-100)
  • ✓Synthèse des risques + recommandation
  • ✓Rapport dirigeant sous 48h
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490€ déductibles du pack si souscription dans les 30 jours

Essentiel
€990 HT
≤ 5 collaborateurs · 3 outils IA analysés
  • Audit de conformité complet
  • Formation AI Act (jusqu'à 5 personnes)
  • Attestations nominatives
  • Rapport d'écarts + recommandations
  • 1 session de restitution (60 min)
  • Documentation basique (2 docs)
Je commence →

Paiement sécurisé • Facture professionnelle

⭐ Le plus choisi
Conformité
€1 990 HT
≤ 20 collaborateurs · 5 outils IA analysés
  • Audit de conformité approfondi
  • Formation AI Act (jusqu'à 20 personnes)
  • Attestations nominatives + registre
  • Rapport d'écarts + plan d'action détaillé
  • 2 sessions de suivi (60 min chacune)
  • Pack documentaire complet (5 docs)
  • Certificat de conformité Govelia
  • Support email 30 jours
Je commence →

Paiement sécurisé • Facture professionnelle

Sérénité
€4 900 HT
≤ 50 collaborateurs · Au-delà : devis personnalisé
  • Audit de conformité complet + suivi
  • Formation AI Act (jusqu'à 50 personnes)
  • Attestations nominatives + registre complet
  • Rapport d'écarts + feuille de route 12 mois
  • 4 sessions d'accompagnement (60 min)
  • Documentation réglementaire intégrale
  • Certificat de conformité Govelia
  • Veille réglementaire 6 mois
  • Support prioritaire 60 jours
Je commence →

Paiement sécurisé • Facture professionnelle

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Garantie Satisfaction 14 jours

Si après avoir reçu votre rapport d'audit et démarré la formation, vous n'êtes pas satisfait du contenu ou de l'accompagnement — nous vous remboursons intégralement, sans conditions, dans un délai de 14 jours. Nous croyons dans la valeur de notre travail.

Questions fréquentes

Tout ce que vous devez savoir

Mon cabinet est-il vraiment concerné par l'AI Act ?
Oui. Si vous utilisez un ATS, un outil de parsing CV, un logiciel de matching ou tout outil d'aide à la décision RH intégrant de l'IA, vous êtes concerné. L'Annexe III (point 4) du règlement classe explicitement ces systèmes comme « haut risque » car ils influencent des décisions d'emploi.
L'obligation de formation est-elle déjà en vigueur ?
Oui. L'Article 4 sur la littératie en matière d'IA est applicable depuis le 2 février 2025. Les sanctions pour non-conformité (1 % du CA mondial) sont activées dès le 2 août 2026. Il reste peu de temps pour se mettre en conformité.
Combien de temps prend la mise en conformité ?
Comptez 3 à 4 semaines pour un cabinet de taille standard. L'audit prend 1 à 2 jours, la formation peut être suivie en autonomie en 2 à 3 heures par collaborateur, et la documentation est produite sous 10 jours ouvrés après l'audit.
Est-ce que vous adaptez la formation à notre secteur ?
Absolument. Notre module de formation est spécifiquement conçu pour le secteur du recrutement : les exemples, cas pratiques et QCM portent sur des situations concrètes de cabinet — ATS, CV parsing, entretien augmenté, scoring de candidats. Pas de contenu générique.
Que se passe-t-il si nous avons un contrôle ?
Après notre intervention, vous disposerez d'un dossier de conformité complet : attestations de formation nominatives, registre des systèmes IA, politiques de supervision et procédures. Ces documents constituent votre preuve légale en cas de contrôle par une autorité nationale (en France : la CNIL).
Comment se passe le paiement ?
Paiement sécurisé par carte bancaire ou virement. Facture professionnelle émise immédiatement. Vous pouvez démarrer le processus en cliquant sur « Je commence » et en nous contactant directement pour convenir des modalités.

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