📌  AI Act : obligations Art. 4 & 5 déjà en vigueur — échéance haut risque reportée au 2 décembre 2027 — vos clients exigent la conformité dès maintenant
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Espace client Accédez à vos formations et rapports d'audit
Règlement UE 2024/1689 — AI Act

Vous utilisez l'IA pour recruter,
mais vous n'avez pas de service juridique pour gérer l'AI Act ?

ATS avec recommandations, CV parsing, matching candidats, scoring, ChatGPT, LinkedIn Recruiter, chatbot de préqualification… ces outils peuvent créer des obligations de formation, de transparence et de documentation. Govelia aide les petites entreprises et cabinets de recrutement à clarifier leurs usages IA, former leurs équipes et préparer un dossier simple, exploitable et présentable à leurs clients, DPO ou auditeurs.

En quelques jours, vous savez quels outils IA sont concernés, quelles preuves conserver et quoi répondre à vos clients.

Évaluer mon exposition AI Act → Voir les packs de mise en conformité

Sans jargon juridique · Diagnostic rapide · Dossier prêt à l'emploi

Vous êtes éditeur ou fournisseur d'une solution SaaS IA ? Voir vos obligations fournisseur (Art. 16) →

Tarifs cabinets — tout compris

Une conformité présentable à vos clients, à partir de 490 €

Audit et formation inclus dans chaque pack. Le diagnostic d'entrée est déductible si vous souscrivez ensuite.

Diagnostic
490 € HT
Comprendre mon exposition
Essentiel
990 € HT
Former mon équipe
★ Recommandé sans juriste
Conformité
1 990 € HT
Formation + dossier client
Sérénité
4 900 € HT
Multi-sites / grands comptes
Voir le détail des packs →
Vérifiez votre situation

Votre cabinet est probablement concerné
si vos équipes utilisent…

L'AI Act s'applique à tout outil intégrant de l'intelligence artificielle dans le processus de recrutement — quel que soit votre effectif.

🤖
ATS avec recommandations
Candidats suggérés, ranking automatique
📄
CV parsing automatisé
Extraction et structuration de données
🎯
Matching & scoring IA
Score de compatibilité candidat/poste
✍️
IA générative
Annonces, synthèses, comptes rendus
💬
Chatbot candidat
Préqualification, pré-entretien automatisé
🎥
Vidéo ou tests automatisés
Analyse comportementale, assessment IA
🔍
LinkedIn Recruiter enrichi
Sourcing algorithmique, suggestions IA
⚠️
Si vous cochez au moins un de ces usages, l'AI Act vous concerne.

Si vous cochez deux cases ou plus, un échange de 20 minutes suffit à clarifier votre niveau d'exposition réel et les premières actions à engager.

Évaluer mon exposition gratuitement →
Auto-diagnostic · Sans engagement · Résultat immédiat
Vos questions légitimes

« Suis-je vraiment concerné ? »

« Je suis une petite structure, ça ne me concerne pas. »

L'AI Act ne dépend pas de la taille de l'entreprise, mais de l'usage de l'IA. Si vous triez, recommandez, scorez ou présélectionnez des candidats avec un outil IA, vous êtes potentiellement concerné — quelle que soit votre taille.

« C'est mon ATS / mon fournisseur qui doit gérer ça. »

Votre fournisseur a ses propres obligations, mais en tant qu'utilisateur vous restez responsable de la formation de vos équipes (Art. 4, déjà en vigueur) et de la documentation de vos usages. Les deux rôles sont distincts.

« On utilise juste ChatGPT, ce n'est pas de l'IA "à risque". »

L'IA générative crée tout de même des obligations de transparence et de littératie. Et dès qu'un outil aide à une décision de sélection, la qualification « haut risque » peut s'appliquer selon l'usage réel. Un point de 20 minutes suffit à le clarifier.

« Je verrai ça plus tard. »

L'Article 4 est applicable depuis février 2025, et vos clients intègrent déjà l'AI Act dans leurs appels d'offres et due diligences. Govelia vous aide à faire le tri sans jargon juridique — en quelques jours, pas en quelques mois.

Faire le point sur mes outils IA →
Pourquoi faire confiance à Govelia

Une démarche fondée sur l'expertise et les textes — pas sur des promesses

L'équipe Govelia est spécialisée dans la conformité AI Act appliquée au recrutement. Vous êtes accompagné par des intervenants qui maîtrisent le sujet de bout en bout — et vous ne prenez aucun risque financier pour le vérifier.

🎯

Une légitimité opérationnelle

L'équipe Govelia s'appuie sur l'expérience de son fondateur, qui pilote des programmes de conformité de processus critiques pour plus de 160 personnes dans un grand groupe Telecom international. La méthode vient de là : cartographier, former, documenter, prouver.

⚖️

Fondée sur les textes officiels

Chaque recommandation s'appuie sur le Règlement UE 2024/1689 et les positions de la CNIL et de la Commission européenne — sources publiques, vérifiables, citées dans nos livrables.

🛡️

Aucun risque pour vous

L'évaluation initiale est gratuite. Le diagnostic approfondi est facturé 490 € HT (déductible si vous souscrivez ensuite un pack), vous conservez le rapport quoi qu'il arrive, et chaque pack est couvert par une garantie satisfaction 14 jours. Vous jugez sur pièces avant de vous engager.

🔍

Transparence totale

Govelia n'est pas un cabinet d'avocats et ne vend pas de certification officielle. Nous structurons une démarche opérationnelle claire — et nous le disons. Vous pouvez tester la formation et l'auto-diagnostic avant tout achat.

⚖️ Conforme au Règlement UE 2024/1689
🏅 Attestations de formation nominatives
🛡️ Garantie satisfaction 14 jours
📄 Dossier opposable CNIL
👁 Voir un aperçu de la formation Tester l'auto-diagnostic gratuit
Comment Govelia vous aide
1
On identifie
Vos usages IA réels, outil par outil
2
On forme
Vos équipes, avec attestations nominatives
3
On documente
Politique IA, registres, dossier structuré
4
Vous répondez
À vos clients, DPO ou auditeurs — avec preuves
Ce n'est pas un audit anxiogène. C'est une démarche opérationnelle et légère, de l'identification à la restitution dirigeant.

Sources officielles

📄 EUR-Lex — Texte officiel 🇪🇺 Commission Européenne 🔒 CNIL — IA 🏢 Syntec Recrutement
Pourquoi agir maintenant

Les cabinets de recrutement :
une cible prioritaire de l'AI Act

Certains usages IA dans le recrutement — matching, scoring, CV parsing, présélection — peuvent relever des systèmes à risque élevé dès lors qu'ils influencent une décision de sélection. Govelia vous aide à identifier ce qui est réellement concerné dans votre cabinet. Mais le vrai enjeu n'est pas l'amende : c'est de pouvoir prouver à un client, un DPO ou un donneur d'ordre que vos usages IA sont identifiés et encadrés.

📚

Article 4 — Formation obligatoire

En vigueur depuis le 2 février 2025. Toute entreprise utilisant un système d'IA doit former ses collaborateurs à un niveau de « littératie » suffisant. Aucune taille d'entreprise n'est exemptée.

Sanction maximale théorique : 1 % du CA (Art. 4)
⚙️

Art. 9-15 — Systèmes à haut risque

Les outils d'IA RH utilisés pour la présélection, le scoring ou l'évaluation de candidats peuvent être qualifiés à risque élevé selon leur usage précis dans votre processus. Obligations de documentation, supervision humaine et registre de conformité : échéance reportée au 2 décembre 2027, mais formation (Art. 4) et interdictions (Art. 5) déjà en vigueur — et déjà exigées dans les appels d'offres.

Sanction maximale théorique : 3 % du CA (Art. 9-15)
🚫

Article 5 — IA interdite

Certaines pratiques IA sont désormais illégales en Europe : scoring social, manipulation psychologique, profilage émotionnel. Vérifier que vos outils ne les intègrent pas est une urgence.

Sanction maximale théorique : 7 % du CA (Art. 5)

Votre réponse client, documentée et présentable

Vos clients grands comptes attendent de plus en plus de garanties sur l'usage de l'IA dans le recrutement. Govelia vous aide à formaliser vos pratiques, former vos équipes et produire un dossier clair à présenter à vos clients, DPO ou auditeurs.

La conformité AI Act devient un argument commercial différenciant : affichez-la avant vos concurrents.

🏆
Appels d'offresRépondez aux exigences IA de vos donneurs d'ordre avec un dossier de conformité attesté.
🤝
Confiance clientRassurez vos clients sur vos pratiques IA — un avantage décisif sur un marché RH de plus en plus scruté.
📋
DPO & auditeursPrésentez un dossier structuré, complet et opposable à toute demande de contrôle externe.

3 étapes pour faire de votre conformité
un avantage compétitif dès 2026

01
Étape 1

Évaluation de vos usages IA

Cartographie de vos outils IA, identification des écarts réglementaires et plan de mise en conformité personnalisé.

  • Inventaire des systèmes IA utilisés
  • Classification des risques (haut / modéré / faible)
  • Rapport d'exposition AI Act détaillé avec plan d'action
  • Score de conformité 0-100
→ Évaluer mes outils IA
02
Étape 2

Formation de vos équipes

Module e-learning interactif sur l'AI Act, adapté au secteur du recrutement. Inclus : QCM de validation et attestations nominatives.

  • 5 modules pédagogiques progressifs
  • 30 questions QCM aléatoires anti-triche (banque de 50)
  • Attestation individuelle avec score
  • Jusqu'à 50 collaborateurs selon le pack
→ Aperçu de la formation
03
Étape 3

Documentation légale

Production de tous les documents réglementaires pour prouver votre conformité en cas de contrôle ou d'audit externe.

  • Registre des systèmes IA (art. 49)
  • Politique de supervision humaine
  • Procédure de gestion des incidents
  • Dossier documentaire Govelia
→ Voir les tarifs

Comment se déroule la mission ?

De la prise de contact à la remise du dossier — voici précisément ce qui se passe, étape par étape.

1
Appel de cadrage 20 min · Gratuit
Échange pour comprendre vos outils IA, votre structure et vos enjeux. Pas d'engagement. Nous confirmons que Govelia est adapté à votre situation.
2
Validation du périmètre & paiement Jour J
Confirmation du pack, du nombre de collaborateurs et des outils IA inclus. Paiement sécurisé en ligne. Accès immédiat à l'espace client.
3
Collecte & questionnaire IA J+2 à J+5
Vous complétez un questionnaire structuré sur vos outils (nom, fournisseur, usage, volume). Govelia prépare la session d'audit sur cette base.
4
Évaluation de conformité (Diagnostic) 45 min · distanciel
Session avec votre DRH et/ou référent IA. Évaluation sur les 4 axes réglementaires : formation, documentation, supervision humaine, transparence candidats.
5
Formation des collaborateurs J+5 à J+20 · En autonomie
Chaque collaborateur accède à la plateforme de formation Govelia (lien nominatif). Formation en 5 modules, QCM de 30 questions. Attestation nominative automatique si score ≥ 70 %.
6
Remise du dossier Govelia J+10 à J+25
Livraison du dossier documentaire complet : registre des systèmes IA, politique interne IA signée, procédures de supervision humaine, attestations nominatives, registre de conformité.
7
Restitution dirigeant 60 min · Bilan final
Session de restitution avec le dirigeant : présentation du dossier, recommandations de gouvernance, points de vigilance pour les prochains appels d'offres ou demandes clients.
Délai moyen : 10 à 30 jours selon le pack
Pack Essentiel : ~10 jours · Pack Conformité : ~20 jours · Pack Sérénité : ~30 jours
📞 Démarrer l'étape 1 →
Exemples illustratifs

À quoi ressemble une mission Govelia

Cas types, à titre illustratif, pour montrer concrètement comment se déroule un accompagnement selon le profil du cabinet.

🔍
Cabinet executive search — Paris

12 collaborateurs. Utilise un ATS avec recommandations IA et un outil de matching LinkedIn. Pensait être en dehors du périmètre AI Act.

Déroulé type : 3 systèmes haut risque identifiés. Registre IA + évaluations documentées en 4 semaines. Le dossier est désormais présenté à chaque client ETI comme gage de sérieux.
⚖️
Cabinet RH multisectoriel — Lyon

8 consultants. Deux outils SaaS de présélection automatique adoptés en 2023. Aucune analyse de conformité réalisée lors de l'achat.

Déroulé type : Cartographie des flux de données et des décisions automatisées. Conformité complétée en 3 semaines. Audit de renouvellement planifié chaque trimestre.
🏆
Cabinet spécialisé IT — Île-de-France

22 consultants. ATS + plateforme de matching IA + chatbot de présélection. Réponse à un appel d'offres grand compte avec clause conformité IA obligatoire.

Déroulé type : Dossier de conformité préparé sous 48h pour tenir la date limite de réponse — objectif : sécuriser l'éligibilité du cabinet sur l'appel d'offres et en faire un argument réutilisable face aux clients suivants.
Votre secteur

Une approche adaptée
à votre activité

Les enjeux ne sont pas les mêmes selon votre modèle. Govelia s'adapte à votre contexte opérationnel.

🏢
Agences d'emploi · Intérim · Réseaux
Homogénéiser les pratiques IA à l'échelle

Vos recruteurs, agences et managers n'ont pas les mêmes usages IA. Govelia structure un cadre commun, déployable sur tout le réseau.

Agences mono et multi-sites · Groupes régionaux et nationaux
💻
Cabinets IT · Data · Cyber
Documenter des usages IA souvent avancés

Vos équipes utilisent des outils IA sophistiqués pour le sourcing de profils techniques. Un cadre de conformité crédible renforce votre positionnement.

Cabinets spécialisés tech · Divisions IT de groupes généralistes
🎯
Executive Search · Chasse de têtes
Renforcer la confiance client sur vos méthodes

Vos clients dirigeants attendent transparence et rigueur. Documenter vos méthodes d'identification et d'évaluation devient un argument commercial différenciant.

Boutiques indépendantes · Réseaux de chasseurs · Spécialistes dirigeants
🏥
Santé · Pharma · Industrie
Sécuriser des pratiques dans des secteurs réglementés

Vos clients évoluent dans des environnements à contraintes élevées. Vos propres pratiques de recrutement doivent être irréprochables et documentées.

Cabinets sectoriels · Divisions santé de groupes généralistes
Livrables concrets

Ce que vous recevez
concrètement

Un dossier complet, opérationnel, prêt à présenter en interne, à vos clients ou en cas de contrôle.

📊
Rapport d'exposition dirigeant
Synthèse des risques, score de conformité, priorités d'action. Format PDF prêt à partager en CODIR.
📋
Registre des usages IA
Cartographie de tous les outils IA utilisés dans vos processus de recrutement.
📝
Politique interne IA recrutement
Document de référence interne, signable par vos équipes et opposable en cas de contrôle.
⚠️
Matrice de risques
Évaluation outil par outil, niveau de risque réglementaire et mesures correctives associées.
🏅
Attestations de formation
Nominatives, avec score QCM. Preuve légale de la formation de chaque collaborateur.
🗺️
Plan d'action priorisé
Calendrier des actions correctives, responsables désignés, jalons de suivi.
💼
Dossier client / appel d'offres
Documentation structurée, présentable à vos donneurs d'ordre qui exigent une conformité IA.
🛡️
Dossier exploitable immédiatement
Sans jargon juridique. Présentable en CODIR, à vos clients, et à la CNIL.
📅 Planifier mon diagnostic →
Appel 20 min · Sans engagement · Réponse sous 24h

Le plus simple : nous faisons le tri pour vous

Vous nous indiquez les outils utilisés par vos équipes. L'équipe Govelia identifie ceux qui exposent votre cabinet, forme les collaborateurs concernés et prépare les documents utiles : registre des usages IA, politique interne, attestations de formation, matrice de risques et dossier client.

Vous repartez avec une réponse claire à donner à vos clients :
« Nos usages IA sont identifiés, encadrés et documentés. »

Packs tout compris
sans surprise

Toutes les formules incluent l'audit et la formation. Le choix dépend de la taille de vos équipes et du niveau de documentation requis.

ℹ️ Transparence : Govelia n'est pas un cabinet d'avocats et ne délivre pas de certification officielle au sens réglementaire. Nous accompagnons les cabinets dans une démarche opérationnelle : cartographie, formation, documentation et structuration des preuves. Pour les analyses juridiques complexes, nous recommandons une validation par votre conseil juridique ou DPO.
🚀 Premier pas — Sans engagement
Diagnostic AI Act Recrutement
490 HT
Entretien 45 min · Rapport PDF · Recommandation
  • Analyse de vos outils IA (jusqu'à 3)
  • Score de maturité AI Act (0-100)
  • Synthèse des risques + recommandation
  • Rapport dirigeant sous 48h
📅 Réserver mon diagnostic → 💳 Payer en ligne →

490€ déductibles du pack si souscription dans les 30 jours

Essentiel
990 HT
≤ 5 collaborateurs · 3 outils IA analysés
  • Audit de conformité complet
  • Formation AI Act (jusqu'à 5 personnes)
  • Attestations nominatives
  • Rapport d'écarts + recommandations
  • 1 session de restitution (60 min)
  • Documentation basique (2 docs)
📅 Planifier un échange →

Sans engagement • Réponse sous 24h

Sérénité
4 900 HT
≤ 50 collaborateurs · Jusqu'à 8 outils IA · Au-delà : devis
  • Audit de conformité complet + suivi
  • Formation AI Act (jusqu'à 50 personnes)
  • Attestations nominatives + registre complet
  • Rapport d'écarts + feuille de route 12 mois
  • 4 sessions d'accompagnement (60 min)
  • Documentation réglementaire intégrale (8 docs)
  • Dossier documentaire Govelia
  • Veille réglementaire + mise à jour docs 6 mois
  • Support prioritaire 60 jours
  • Au-delà de 8 outils ou 50 personnes : devis complémentaire
📅 Demander un devis →

Sans engagement • Réponse sous 24h

🛡

Garantie Satisfaction 14 jours

Si le diagnostic ou la formation ne correspond pas au périmètre annoncé, nous corrigeons ou nous remboursons, dans un délai de 14 jours. Nous croyons dans la valeur de notre travail.

Tout ce que vous devez savoir

Mon cabinet est-il vraiment concerné par l'AI Act ?
Très probablement. Si vos équipes utilisent un ATS avec recommandations, du matching, du scoring ou du parsing CV, vous êtes dans le périmètre AI Act. Certains de ces usages peuvent relever des systèmes à risque élevé selon leur rôle dans votre processus de décision — l'Annexe III (point 4) identifie l'emploi comme domaine sensible, mais la qualification exacte dépend de votre usage concret. Un échange de 20 minutes suffit à clarifier votre situation réelle.
L'obligation de formation est-elle déjà en vigueur ?
Oui. L'Article 4 sur la littératie en matière d'IA est applicable depuis le 2 février 2025. Les obligations haut risque (Annexe III) ont été reportées au 2 décembre 2027 par l'accord Digital Omnibus de mai 2026 — mais l'Article 4 reste applicable et vos clients intègrent déjà l'AI Act dans leurs due diligences. Le report achète du temps, pas une dispense.
Combien de temps prend la mise en conformité ?
Comptez 3 à 4 semaines pour un cabinet de taille standard. L'audit prend 1 à 2 jours, la formation peut être suivie en autonomie en 2 à 3 heures par collaborateur, et la documentation est produite sous 10 jours ouvrés après l'audit.
Est-ce que vous adaptez la formation à notre secteur ?
Absolument. Notre module de formation est spécifiquement conçu pour le secteur du recrutement : les exemples, cas pratiques et QCM portent sur des situations concrètes de cabinet — ATS, CV parsing, entretien augmenté, scoring de candidats. Pas de contenu générique.
Que se passe-t-il si nous avons un contrôle ?
Après notre intervention, vous disposerez d'un dossier de conformité complet : attestations de formation nominatives, registre des systèmes IA, politiques de supervision et procédures. Ces documents constituent votre preuve légale en cas de contrôle par une autorité nationale (en France : la CNIL).
Comment se passe le paiement ?
Paiement sécurisé par carte bancaire ou virement. Facture professionnelle émise immédiatement. Vous pouvez démarrer le processus en cliquant sur « Je commence » et en nous contactant directement pour convenir des modalités.
👤

L'équipe Govelia

À sa tête, son fondateur — Ted B.

L'équipe Govelia est dirigée par son fondateur, Ted B. Responsable d'équipe dans un grand groupe Telecom international, il pilote le déploiement d'infrastructures IP critiques en France et à l'international, à la tête de programmes impliquant plus de 160 personnes — avec une exigence quotidienne de conformité des processus, de gouvernance et de formation d'équipes pluridisciplinaires. C'est cette crédibilité opérationnelle qui irrigue toute la démarche Govelia.

Govelia est né de ce constat : les organisations qui maîtrisent leurs processus réglementaires ne le font pas grâce à des avocats — elles le font grâce à une méthode opérationnelle rigoureuse. Cartographier, former, documenter, vérifier. C'est exactement ce que Govelia apporte aux organisations concernées par l'AI Act.

"Ma légitimité n'est pas juridique. Elle est opérationnelle : j'ai passé des années à faire en sorte que des équipes complexes respectent des exigences réglementaires strictes, dans les délais, avec des preuves documentaires. C'est ce que j'applique chez Govelia."

— Ted B., fondateur de Govelia

🌐 Grand groupe Telecom international 👥 160+ personnes pilotées ⚙️ Déploiements IP critiques 📋 Conformité & Gouvernance

La formation AI Act Recrutement
en 5 modules progressifs

Contenu du programme
01
Fondamentaux de l'AI Act
Cadre réglementaire, calendrier, qui est concerné
02
Littératie IA — Article 4
Obligation de formation, preuve documentaire, attestation
03
IA dans le recrutement
ATS, matching, scoring — classification haut risque
04
Supervision & transparence
Art. 13-14 : information candidats, validation humaine
05
Cas pratiques & QCM
30 questions tirées d'une banque de 50 — anti-triche
En chiffres
5
Modules
30
Questions QCM
70%
Seuil de validation
~60
Minutes
✅ Attestation nominative automatique
🔒 Accès nominatif sécurisé (code client)
📱 Compatible mobile & desktop
👁 Voir l'aperçu de la formation →

Démonstration libre · Sans inscription

✅ Sans engagement — 100% gratuit

Savoir si votre organisation est concernée — en 20 minutes

Réservez un échange de 20 minutes avec un expert Govelia pour cartographier vos usages IA et vérifier si l'AI Act vous impose des obligations.

📋 Ce qu'on couvre
  • ✓ Vos outils IA et leur niveau de risque
  • ✓ Vos obligations réelles selon l'AI Act
  • ✓ Les premières actions concrètes à engager
  • ✓ Une estimation de l'effort de mise en conformité
📞 Réserver mon appel gratuit →

Pas d'avis juridique · Réponse sous 24h · Annulation libre

Govelia aide les cabinets de recrutement à transformer l'AI Act en réponse client claire

Des usages IA identifiés, des équipes formées, un dossier documentaire prêt à présenter. Un échange de 20 minutes suffit à clarifier votre situation.

📞 Clarifier ma situation en 20 minutes
🔐 Espace client